En choisissant de verser votre solde de taxe d’apprentissage à l’EMBA Business School, vous soutenez directement les actions entreprises par notre école pour favoriser la formation et l’insertion professionnelle des jeunes en France comme à l’international.
L’EMBA Business School, établissement de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, s’engage depuis plus de 30 ans dans l’avenir des jeunes, aux côtés des entreprises. La qualité de nos formations est un objectif majeur, que nous réalisons en améliorant et adaptant nos enseignements aux évolutions des besoins des organisations, tout en restant attentifs aux grandes mutations de notre époque.
COMPRENDRE LE SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises choisissent l’affectation. En choisissant vous-même votre bénéficiaire, vous devenez un partenaire privilégié de la formation de vos futurs collaborateurs !
La taxe d’apprentissage a pour objectif de promouvoir l’accès équitable à l’apprentissage et contribue au financement du développement de ce dernier. Elle se compose de deux parties :
- Une part principale destinée au financement des formations en apprentissage (0,59% de la masse salariale). Cette part est déclarée et payée chaque mois via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) auprès de l’organisme collecteur des cotisations sociales (Urssaf ou MSA).
- Un solde qui soutient le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), ainsi que la promotion, la découverte des métiers et l’insertion professionnelle (0,09% de la masse salariale). Ce solde est déclaré annuellement via la DSN au mois d’avril et peut être alloué, selon le choix de l’employeur, à un ou plusieurs établissements habilités.
À partir de 2023 (pour les salaires de 2022), les entreprises ne doivent plus effectuer de versements directs aux établissements. Le recouvrement est désormais assuré par l’organisme collecteur des contributions sociales (Urssaf ou MSA). Pour affecter le solde aux établissements choisis, l’entreprise doit se connecter au site dédié SOLTéA, mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’accès à Soltéa nécessite que l’administrateur du compte Net-entreprises active le module de déclaration et accorde les autorisations aux personnes habilitées.
Versement du solde de la taxe d’apprentissage
Voici comment procéder en 4 étapes:
1. Connectez-vous avec vos identifiants Net-Entreprises sur SOLTéA.
La plateforme est accessible jusqu’au 7 septembre 2023. Si vous n’avez pas d’identifiants, rapprochez-vous du gestionnaire des déclarations sociales de votre entreprise pour qu’il puisse vous donner un accès.
2. Sur SOLTéA, retrouvez l‘EMBA en sélectionnant son numéro de SIRET :
– L’EMBA Business School : Siret 13002293200334 / Code UAI 0292082F
3. Indiquez en % la répartition de votre soutien.
Vous pouvez choisir de l’affecter à :
- Nos établissements
- Une ou plusieurs de nos formations
Pensez à convertir votre solde de taxe d’apprentissage en pourcentage avant de vous connecter sur la plateforme.
4. Validez votre choix.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner.
L’ensemble des étudiants et des équipes pédagogiques de l’EMBA vous remercie pour votre confiance et votre soutien !
